GraphicMail™ (The "Services"), réalisé par Quattro Internet Solutions ("Quattro"), est un programme internet qui permet aux entreprises de développer un design HTML, de manager une mailing list et de posséder un outil d'analyse statistique. GraphicMail ne peut être utilisé pour l'envoi de message SPAM. Pour plus d'informations sur le SPAM, veuillez voir notre politique anti-SPAM ( Anti-Spam Policy). En cochant la case 'J'accepte les termes et conditions' en bas de votre demande d'essai, vous acceptez ces termes et conditions.
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Les services sont sujets au paiement mensuel de l'abonnement ou au pré-paiement. Lorsque la période d'essai est terminée, GraphicMail se réserve le droit de suspendre votre compte jusqu'à ce que vous vous abonniez à un abonnement mensuel ou que vous achetiez des crédits.
Les abonnements mensuels sont facturés, d' avance, mensuellement selon l'échelonnement des paiements sélectionnés lors de votre inscription. Les crédits envoyés mensuellement expirent à la fin de chaque mois, contrairement aux crédits supplémentaires envoyés (extra). Le prix de ces crédits supplémentaires peuvent changer à tout moment.
Les crédits supplémentaires sont payés d'avance au montant auquel ils étaient fixés lors de votre achat. Ces crédits supplémentaires restent sur votre compte jusqu'à ce que vous les utilisiez. Ainsi, votre compte restera ouvert jusqu'à ce que vous utilisiez votre dernier crédit.
Le paiement de vos services "GraphicMail" peut s'effectuer par carte Visa ou MasterCard en utilisant le paiement sécurisé par carte de crédit. Si vous prenez un abonnement mensuel, vous autorisez Quattro Internet Solutions à débiter régulièrement votre carte de crédit d'un montant fixe. La date où votre compte sera prélevé correspond à la date mensuelle renouvelable de votre abonnement. Si pour une raison quelconque, Quattro Internet Solutions ne peut prélever votre montant mensuel, vous serez averti par email et votre compte GraphicMail sera suspendu jusqu'à votre paiement.
Politique de remboursement - Dans un délai de 5 jours ouvrables après un avis écrit, Quattro Internet Solutions peut, selon son appréciation, effectuer un remboursement total ou partiel de crédits inutilisés durant votre période d'abonnement à GraphicMail.
Restrictions et Responsabilités
Quattro Internet Solutions se réserve tous les droits autres que ceux expressément accordés dans le présent accord, aucune licence n'est octroyée, sauf lorsqu'elle est expressément prévue dans la présente.
Vous ne pourrez contester la validité de Quattro Internet Solutions au regard de sa marque ou de ses autres marques caractéristiques ou contenus durant le terme de cet accord, ou après expiration de cet accord.
Vous reconnaissez que Quattro Internet Solutions détient tous les droits, titres et intérêts afférents à GraphicMail y compris les droits de propriété.
GraphicMail peut seulement être utilisé en conformité avec le US CAN-SPAM Act et les directives européennes des droits privés et toutes les autres lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser des mailing lists de tiers pour envoyer des emails non sollicités à des tiers. Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Quattro solutions Internet, de tous dommages, pertes, responsabilités, ainsi que des règlements et des frais liés à toute réclamation ou action qui découle d'une prétendue violation des lois nationales ou internationales résultant de votre utilisation illégale de GraphicMail.
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GraphicMail annexera automatiquement un lien de "désinscription", à tous les mails envoyés, qui permettra aux visiteurs de se retirer eux même de votre mailing list. Quattro Internet Solutions peut suspendre immédiatement votre compte GraphicMail si vous tentez de supprimer ou désactiver ce lien.
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Vous vous conformerez à la politique de confidentialité (Privacy Policy) et à la politique anti-SPAM de GraphicMail, qui peuvent être modifiées à tout moment par GraphicMail.
Résiliation
Cet accord commencera à la date de paiement du premier mois d'abonnement ou à la date de paiement du premier achat de crédits. Vous pouvez résilier cet accord à tout moment en suivant les instructions d'annulation disponibles sur le programme ou en envoyant un mail à info@graphicmail.fr
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